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Question écrite n° 19463 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 30/08/1982
Edition, imprimerie et presse - Livres - Livre: suicide mode d'emploi
Question écrite n° 19465 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 30/08/1982
Circulation routiere - Reglementation - Amendes; montant; calcul en fonction des ressources du contrevenant
Question écrite n° 19467 de M. Perrut Francisque
Date de dépôt : 30/08/1982
Plus-values: imposition - Immeubles - Suppression; consequences pour le marche immobilier
Question écrite n° 19469 de M. Baumel Jacques
Date de dépôt : 30/08/1982
Equipements industriels et machines-outils - Entreprises - Entreprise Dresser France; requisition
Question écrite n° 19470 de M. Krieg Pierre-Charles
Date de dépôt : 30/08/1982
Voirie - Routes - Route nationale 138; Rouen Tours; amenagement
Question écrite n° 19472 de M. Weisenhorn Pierre
Date de dépôt : 30/08/1982
Produits agricoles et alimentaires - Industries agricoles et alimentaires - Conserveries; escargots; emploi et activite; blocage des prix; consequences; Alsace; Franche-Comte
Question écrite n° 19474 de M. Balligand Jean-Pierre
Date de dépôt : 30/08/1982
Economie: ministere - Personnel - Agents des services exterieurs du Tresor; cessation anticipee d'activite
Question écrite n° 19476 de M. Bardin Bernard
Date de dépôt : 30/08/1982
Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; correspondance entre les directions departementales de la jeunesse et des sports et les associations, clubs et federations
Question écrite n° 19479 de M. Bassinet Philippe
Date de dépôt : 30/08/1982
Anciens combattants et victimes de guerre - Office national des anciens combattants et victimes de guerre - Composition
Question écrite n° 19480 de M. Bassinet Philippe
Date de dépôt : 30/08/1982
Materiels electriques et electroniques - Entreprises - Entreprise Thomson CSF; part du capital controle par l'Etat