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Question écrite n° 19543 de M. Gantier Gilbert
Date de dépôt : 30/08/1982
Impot sur les grandes fortunes - Etablissement de l'impot - Declaration; date limite de depot; Francais de l'etranger
Question écrite n° 19545 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 30/08/1982
Produits agricoles et alimentaires - Farine - Prix et concurrence
Question écrite n° 19546 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 30/08/1982
Enseignement secondaire - Fonctionnement - Classes preparatoires a l'apprentissage; eleves ages de quinze ans; entree en apprentissage; reglementation
Question écrite n° 19548 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 30/08/1982
Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
Question écrite n° 19551 de Mme Gaspard Françoise
Date de dépôt : 30/08/1982
Licenciement - Licenciement collectif - Information des elus locaux
Question écrite n° 19553 de Mme Jacq Marie
Date de dépôt : 30/08/1982
SNCF - Lignes: Finistere - Desserte du Ponthou
Question écrite n° 19555 de Mme Jacq Marie
Date de dépôt : 30/08/1982
Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
Question écrite n° 19557 de Mme Jacq Marie
Date de dépôt : 30/08/1982
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Fonctionnaires retraites des categories C et D
Question écrite n° 19559 de M. Join Marcel
Date de dépôt : 30/08/1982
Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Recuperation par succession; reforme
Question écrite n° 19560 de M. Journet Alain
Date de dépôt : 30/08/1982
Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Associations reconnues d'utilite publique gerant un service de transport pour personnes handicapees; detaxation