Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1108319 résultats trouvés

Question au Gouvernement n° 98 de M. Foyer Jean: Date de dépôt : 05/11/1981; Recherche scientifique et technique - Centre national de la recherche scientifique - Personnel; nomination du directeur des sciences sociales
Question orale sans débat n° 98 de M. Mauger Pierre: Date de dépôt : 05/12/1981; Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Travaux d'etiage; remboursement; societes syndicales de marais
Question écrite n° 9900 de M. Mellick Jacques: Date de dépôt : 22/02/1982; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; administration
Question écrite n° 9901 de M. Mellick Jacques: Date de dépôt : 22/02/1982; Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives
Question écrite n° 9902 de M. Mellick Jacques: Date de dépôt : 22/02/1982; Postes: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
Question écrite n° 9903 de M. Michel Henri: Date de dépôt : 22/02/1982; Postes et telecommunications - Telephone - Facturation; paiement; delais
Question écrite n° 9904 de M. Michel Jean-Pierre: Date de dépôt : 22/02/1982; Enseignement - Personnel - Agents et ouvriers; infirmieres; duree du travail; trente neuf heures hebdomadaire; pause pour les repas; suppression des droits acquis
Question écrite n° 9905 de M. Mortelette François: Date de dépôt : 22/02/1982; Communes - Finances locales - Mines et carrieres; exploitation; degradation de la voirie communale; taxe d'extraction; creation
Question écrite n° 9906 de M. Oehler Jean: Date de dépôt : 22/02/1982; Securite sociale - Cotisations - Assiette; primes et indemnites versees aux salaries par les comites d'entreprises
Question écrite n° 9907 de M. Oehler Jean: Date de dépôt : 22/02/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Comite de gestion des oeuvres sociales des etablissements hospitaliers publics; fonctionnement