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- Question écrite n° 9885 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Animaux - Protection - Experimentations; methodes de remplacement
- Question écrite n° 9886 de M. Haye Kléber
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Impots locaux - Chasse - Taxe sur les chasses gardees; loi no64-696 du 10 juillet 1964
- Question écrite n° 9887 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Defense; sous-officiers retraites; echelles de solde; reclassement
- Question écrite n° 9888 de M. Jospin Lionel
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Impots et taxes - Politique fiscale - Concubins
- Question écrite n° 9889 de M. Jospin Lionel
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; anciens titulaires d'une pension militaire d'invalidite
- Question écrite n° 988 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement - Personnel - Instituts et centres culturels francais a l'etranger; universites etrangeres; enseignants; integration dans les differents corps de l'education nationale
- Question au Gouvernement n° 988 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 10/05/1984
- Droits de l'homme - Defense - Declaration des droits de l'homme; modification; club des droits socialistes de l'homme
- Question écrite n° 9890 de M. Jospin Lionel
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
- Question écrite n° 9891 de M. Lacombe Jean
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Transports maritimes - Politique des transports maritimes - Frais d'approche des zones portuaires; SNCF; compagnie nationale des containers; tarifs preferentiels
- Question écrite n° 9892 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Enseignement - Personnel - Personnel s'occupant d'une association de specialistes; autorisations d'absence
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