1108319 résultats trouvés
- Question écrite n° 9869 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Service national - Appeles - Appeles s'occupant de jeunes au sein d'une association sportive; affectation rapprochee
- Question écrite n° 986 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Education: ministere - Personnel - Detachement a l'etranger; remunerations; indemnite compensatrice
- Question au Gouvernement n° 986 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 21/06/1984
- Etat - Pouvoirs publics - Situation politique; elections europeennes; resultats; institutions
- Question écrite n° 9870 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Anciens sapeurs-pompiers volontaires; allocation de veterance
- Question écrite n° 9871 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Impot sur le revenu - Personnes imposables - Famille dont les revenus par personne correspondent a celui d'un celibataire paye au SMIC
- Question écrite n° 9872 de M. Soisson Jean-Pierre
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs - Haut Comite de la jeunesse, des sports et des loisirs; haut comite du loisir social, de l'education populaire et des activites de pleine nature; conseil superieur du tourisme; fonctionnement
- Question écrite n° 9873 de M. Soisson Jean-Pierre
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs - Services d'etudes et d'amenagement touristiques du littoral, de la montagne et de l'espace rural; fonctionnement
- Question écrite n° 9874 de M. Foyer Jean
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Justice - Conseils de prud'hommes: Drome - Romans-sur-Isere; discours prononce par un magistrat du Parquet sur le role des conseillers prud'hommes
- Question écrite n° 9875 de M. Bally Georges
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Elevage - Abeilles - Insecticides; utilisation de produits phytosanitaires; reglementation
- Question écrite n° 9876 de M. Besson Louis
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de transports sanitaires non agrees; remboursement; tiers payant
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