Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 79729 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 10/02/1986; Impots et taxes - Politique fiscale - Pression fiscale; statistiques
Question écrite n° 7972 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 11/01/1982; Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement : mutations a titre onereux - Promesse de vente; art. 1589 et 1583 du code civil; application; subordination de la realisation de la vente a une manifestation de volonte
Question écrite n° 79730 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 10/02/1986; Communaute europeenne - Politique agricole commune - Lait et produits laitiers; importation par le Royaume-Uni de beurre de Nouvelle-Zelande
Question écrite n° 79731 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 10/02/1986; Transports maritimes - Emploi et activite - Marine marchande; tonnage; statistiques
Question écrite n° 79732 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 10/02/1986; Lait et produits laitiers - Lait - Organismes departementaux de controle laitier; moyens financiers
Question écrite n° 79733 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 10/02/1986; Communes - Maires et adjoints - Pouvoirs de police; ouverture et visite d'une habitation faisant l'objet d'une saisie
Question écrite n° 79734 de M. André René: Date de dépôt : 10/02/1986; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; infirmiers et infirmieres; carriere
Question écrite n° 79735 de M. Correze Roger: Date de dépôt : 10/02/1986; Droits d'enregistrement et de timbre - Taxe sur les conventions d'assurance - Assurance maladie; taux
Question écrite n° 79736 de M. Correze Roger: Date de dépôt : 10/02/1986; Droits d'enregistrement et de timbre - Taxe sur les conventions d'assurance - Assurance maladie; taux
Question écrite n° 79737 de M. Correze Roger: Date de dépôt : 10/02/1986; Formation professionnelle et promotion sociale - Etablissements - Centres de formation professionnelle des adultes; moyens financiers