Résultats de la recherche

1137590 résultats trouvés

Question écrite n° 79770 de M. Jourdan Émile
Date de dépôt : 10/02/1986
Enseignement secondaire - Fonctionnement: Gard - Effectifs de personnel
Question écrite n° 79771 de M. Le Meur Daniel
Date de dépôt : 10/02/1986
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Somme - Amiens; centre hospitalier universitaire; fonctionnement; effectifs de personnel; chefs de clinique assistants
Question écrite n° 79772 de M. Maisonnat Louis
Date de dépôt : 10/02/1986
Notariat - Honoraires et tarifs - Hausse; bilan et perspectives
Question écrite n° 79773 de M. Mesmin Georges
Date de dépôt : 10/02/1986
Enseignement - Fonctionnement - Equipement informatique; plan: informatique pour tous; financement
Question écrite n° 79774 de M. Bachelet Pierre
Date de dépôt : 10/02/1986
Notariat - Notaires - Exercice de la profession; competence; extension a l'ensemble du territoire national; consequences; Provence-Alpes-Cote d'Azur
Question écrite n° 79775 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 10/02/1986
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'actes infirmiers et d'examens de laboratoires; frais pharmaceutiques; remboursement; reduction du taux de remboursement de certains medicaments; consequences
Question écrite n° 79776 de M. Haby Charles
Date de dépôt : 10/02/1986
Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Collectivites locales; travaux realises pour le compte de tiers; recuperation; cas d'espece
Question écrite n° 79777 de M. Labbe Claude
Date de dépôt : 10/02/1986
Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Rapport constant; application; cas d'espece
Question écrite n° 79778 de M. Médecin Jacques
Date de dépôt : 10/02/1986
Agriculture - Politique agricole: Alpes-Maritimes - Loi no82-6 du 7janvier 1982, art.4; application; bilan et perspectives
Question écrite n° 79779 de M. Santoni Hyacinthe
Date de dépôt : 10/02/1986
Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Franais internes dans des prisons espagnoles; conditions d'attribution