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N° 4211 - Proposition de loi de Mme Annie Chapelier visant à faire évoluer la profession de sage-femme: Date de dépôt : 01/06/2021; Voir le dossier (Faire évoluer la profession de sage-femme)
N° 4131 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à permettre une dérogation au repos hebdomadaire des vendangeurs: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Permettre une dérogation au repos hebdomadaire des vendangeurs)
N° 4488 rapport - Rapport de M. Lénaïck Adam sur le projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (n°3596 rectifié).: Date de dépôt : 22/09/2021; Voir le dossier (Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais)
N° 4485 tome 1 - Rapport de Mme Cécile Rilhac sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981).: Date de dépôt : 22/09/2021; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d'école)
N° 4487 rapport - Rapport de M. Christian Hutin sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (n°3016).: Date de dépôt : 22/09/2021; Voir le dossier (Accord de sécurité sociale avec l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne)
N° 4454 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à renforcer la lutte contre les mutilations sexuelles féminines: Date de dépôt : 21/09/2021; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les mutilations sexuelles féminines)
N° 4481 rapport - Rapport de Mme Carole Grandjean sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (n°4361).: Date de dépôt : 22/09/2021; Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes)
N° 4490 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la rémunération des agriculteurs: Date de dépôt : 23/09/2021; Voir le dossier (Protéger la rémunération des agriculteurs)
Amendement n° 6 - ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANT MALADE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4424: Date de dépôt : 25/09/2021; Amendement de M. Christophe - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave)
N° 4195 annexe 12 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)