Résultats de la recherche

1138208 résultats trouvés

Amendement n° 9 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 24/09/2021; Amendement de M. Orphelin, Mme Bagarry et Mme Gaillot - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4448 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à équiper 100 % des Français sur le plan numérique d'ici trois ans sous peine de se voir suspendre les licences: Date de dépôt : 21/09/2021; Voir le dossier (Équiper 100 % des Français sur le plan numérique d'ici trois ans sous peine de se voir suspendre les licences)
Amendement n° 10 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 24/09/2021; Amendement de M. Orphelin, Mme Bagarry et Mme Gaillot - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 15 - RATIFICATION ORDONNANCE RELATIVE AUX MODALITÉS DE REPRÉSENTATION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS RECOURANT POUR LEUR ACTIVITÉ AUX PLATEFORMES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4481: Date de dépôt : 24/09/2021; Amendement de M. Vallaud, M. Potier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes)
Amendement n° 40 - RATIFICATION ORDONNANCE RELATIVE AUX MODALITÉS DE REPRÉSENTATION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS RECOURANT POUR LEUR ACTIVITÉ AUX PLATEFORMES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4481: Date de dépôt : 24/09/2021; Amendement de M. Taché, Mme Bagarry, Mme Gaillot et M. Orphelin - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes)
Amendement n° 46 - RATIFICATION ORDONNANCE RELATIVE AUX MODALITÉS DE REPRÉSENTATION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS RECOURANT POUR LEUR ACTIVITÉ AUX PLATEFORMES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4481: Date de dépôt : 24/09/2021; Amendement de M. Corbière, M. Quatennens, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Obono, M. Larive, M. Ruffin, Mme Ressiguier, Mme Fiat, M. Coquerel, M. Bernalicis, M. Lachaud, Mme Autain, Mme Taurine et Mme Rubin - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes)
Amendement n° 16 - RATIFICATION ORDONNANCE RELATIVE AUX MODALITÉS DE REPRÉSENTATION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS RECOURANT POUR LEUR ACTIVITÉ AUX PLATEFORMES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4481: Date de dépôt : 24/09/2021; Amendement de M. Vallaud, M. Potier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes)
Amendement n° 48 - RATIFICATION ORDONNANCE RELATIVE AUX MODALITÉS DE REPRÉSENTATION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS RECOURANT POUR LEUR ACTIVITÉ AUX PLATEFORMES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4481: Date de dépôt : 24/09/2021; Amendement de Mme Grandjean - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes)
Amendement n° 22 - INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4021: Date de dépôt : 24/09/2021; Amendement de M. Gérard, Mme Avia, M. Touraine, Mme Valérie Petit, M. Baichère, M. Claireaux, M. Chiche, Mme Bagarry, M. Kerlogot, M. Chalumeau et Mme Atger - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne)
Amendement n° 7 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 24/09/2021; Amendement de M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Gaillot et M. Chiche - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)