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- Question écrite n° 14863 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Personnes de moins de soixante ans licenciees pour motif economique; conditions d'attribution
- Question écrite n° 14864 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut
- Question écrite n° 14865 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; personnes agees
- Question écrite n° 14866 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; FR3; film: Francais si vous saviez; attitude des alsaciens pendant la deuxieme guerre mondiale
- Question écrite n° 14867 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Exploitants agricoles pluriactifs; detaxation
- Question écrite n° 14868 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Logement - Allocations de logement: Loire - Saint-Etienne; personnes agees residant en logements foyers ou en maison de retraite; conditions d'attribution
- Question écrite n° 14869 de M. Frelaut Dominique
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Assurance maladie maternite; prestations en especes; indemnites journalieres; exoneration
- Question écrite n° 14870 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Coiffure - Coiffeurs - Accession a la profession; derogations d'installation; cas d'espece
- Question écrite n° 14871 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Electricite et gaz - Centrales d'EDF: Nord - Dechy; centrale thermique; fermeture
- Question écrite n° 14872 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Logement - Allocations de logement - Conditions d'attribution; personnes agees habitant dans un logement appartenant a un membre de leur famille
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