1138144 résultats trouvés
- Question écrite n° 14893 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
- Question écrite n° 14894 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Communes - Personnel - Remunerations; modification; consequences sur les finances locales
- Question écrite n° 14895 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Mutualite sociale agricole - Allocation de solidarite - Allocation de solidarite; calcul
- Question écrite n° 14896 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques: Yvelines - Versailles; chateau de Versailles; conference des pays industrialises
- Question écrite n° 14897 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Taxe de solidarite; taux
- Question écrite n° 14898 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat: Loire - Primes a l'amelioration de l'habitat; conditions d'attribution
- Question écrite n° 14899 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio: Loire - Saint-Etienne; radio locale; creation
- Question écrite n° 14900 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Enseignement agricole - Fonctionnement - Tutelle du ministere de l'agriculture
- Question au Gouvernement n° 264 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 20/05/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Revendications; statut; carriere
- Question au Gouvernement n° 265 de M. Proveux Jean
- Date de dépôt : 20/05/1982
- Banques et etablissements financiers - Livrets d'epargne - Livret d'epargne populaire; formalites d'ouverture
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