1138144 résultats trouvés
- Question écrite n° 79458 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Assurance maladie maternite - Caisses - Regime d'assurance maladie des etudiants; moyens financiers
- Question écrite n° 79459 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Postes et telecommunications - Bureaux de poste - Accueil des usagers; levee de l'anonymat des fonctionnaires
- Question écrite n° 7945 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Politique exterieure - Iran - Droits de l'homme; respect; persecution religieuse contre la communaute Baha'ie
- Question écrite n° 79460 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives; dentistes
- Question écrite n° 79461 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux - Exoneration partielle; conditions d'attribution
- Question écrite n° 79462 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Euthanasie et suicide - Statistiques - Suicides provoques par le chomage
- Question écrite n° 79463 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Justice - Tribunaux de grande instance - Fonctionnement; affaires civiles; statistiques
- Question écrite n° 79464 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Justice - Tribunaux correctionnels - Fonctionnement; affaires penales; statistiques
- Question écrite n° 79465 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Radiodiffusion et television - Programmes - Musique; chansons; disques franais; diffusion; statistiques
- Question écrite n° 79466 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Radiodiffusion et television - Programmes - Musique; chansons; disques etrangers; diffusion; statistiques
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