Résultats de la recherche

1138241 résultats trouvés

Question écrite n° 793 de M. Carraz Roland
Date de dépôt : 03/08/1981
Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles batis; personnes agees de plus de soixante quinze ans; exoneration
Question au Gouvernement n° 793 de M. Geng Francis
Date de dépôt : 08/12/1983
Departements et territoires d'outre-mer - Nouvelle-Caledonie: instituteurs - Statut
Question orale sans débat n° 793 de M. Daillet Jean-Marie
Date de dépôt : 24/04/1985
Logement - Construction - Construction de maisons individuelles; escroqueries; lutte et prevention
Question écrite n° 79400 de M. Rimbault Jacques
Date de dépôt : 27/01/1986
Transports - Versement de transport - Entreprises employant des personnels itinerants
Question écrite n° 79401 de M. Ansquer Vincent
Date de dépôt : 27/01/1986
Enseignement prive - Enseignement agricole - Maisons familiales et rurales; fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 79402 de M. Bachelet Pierre
Date de dépôt : 27/01/1986
Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Annee scolaire 1986-1987; zones geographiques
Question écrite n° 79403 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 27/01/1986
Handicapes - Acces des locaux - Prefectures et sous-prefectures; mairies; guichets uniques; creation
Question écrite n° 79404 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 27/01/1986
Bibliotheques - Bibliotheque nationale - Fonctionnement; samedis et periodes de vacances scolaires
Question écrite n° 79405 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 27/01/1986
Enfants - Garde des enfants - Etablissements et services accueillant des enfants de moins de six ans; fonctionnement; formation du personnel
Question écrite n° 79406 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 27/01/1986
Departements - Finances locales - Dotation globale de decentralisation; credits de fonctionnement des colleges; montant