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Question écrite n° 79443 de M. Vivien Alain
Date de dépôt : 27/01/1986
Impots et taxes - Taxes parafiscales - Taxe sur les magnetoscopes; exoneration; etablissements scolaires
Question écrite n° 79444 de M. Ansart Gustave
Date de dépôt : 27/01/1986
Assurance vieillesse: generalites - Paiement des pensions: Nord - Delais; controle et contentieux
Question écrite n° 79445 de M. Brunhes Jacques
Date de dépôt : 27/01/1986
Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Architecture - Maquettes; conservation
Question écrite n° 79446 de M. Brunhes Jacques
Date de dépôt : 27/01/1986
Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Architecture - Maquettes; conservation
Question écrite n° 79447 de M. Brunhes Jacques
Date de dépôt : 27/01/1986
Enseignement - Fonctionnement - Rentree scolaire de 1986; preparation
Question écrite n° 79448 de M. Ducolone Guy
Date de dépôt : 27/01/1986
Armee - Personnel - Militaires en mission dans les departements et territoires d'outre-mer; frais de deplacement
Question écrite n° 79449 de M. Legrand Joseph
Date de dépôt : 27/01/1986
Securite sociale - Controle et contentieux - Recours devant la commission de procedure gracieuse; recours dilatoire ou abusif
Question écrite n° 7944 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 11/01/1982
Politique exterieure - Pologne - Envoi d'une mission du Bureau international du travail
Question écrite n° 79450 de M. Maisonnat Louis
Date de dépôt : 27/01/1986
Divorce - Legislation - Grosse de jugement; conditions d'attribution; droits d'enregistrement et de timbre; paiement
Question écrite n° 79451 de M. Mercieca Paul
Date de dépôt : 27/01/1986
Viandes - Commerce - Boucheries hippophagiques; epidemie de trichinose; consequences; emploi et activite