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Question écrite n° 79478 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 03/02/1986
Agriculture - Politique agricole - Debouches non alimentaires; agrocarburants; bilan et perspectives
Question écrite n° 79479 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 03/02/1986
Armee - Armee de terre - Chasseurs a pied; chasseurs alpins; uniforme
Question écrite n° 7947 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 11/01/1982
Tourisme et loisirs - Etablissements d'hebergement - Maisons familiales de vacances; moyens financiers
Question écrite n° 79480 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 03/02/1986
Transports maritimes - Emploi et activite - Marine marchande; bilan et perspectives
Question écrite n° 79481 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 03/02/1986
Banques et etablissements financiers - Credit - Marche monetaire; reforme; consequences; petites et moyennes entreprises
Question écrite n° 79482 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 03/02/1986
Banques et etablissements financiers - Credit - Taux d'interets; montant; consequences; entreprises
Question écrite n° 79483 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 03/02/1986
Notariat - Personnel - Revendications
Question écrite n° 79484 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 03/02/1986
Automobiles et cycles - Emploi et activite - Bilan et perspectives
Question écrite n° 79485 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 03/02/1986
Marches publics - Union des groupements d'achats publics - Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achats pour certaines fournitures
Question écrite n° 79486 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 03/02/1986
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Moyens financiers; dotation globale de financement; versement