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Question écrite n° 79647 de M. Rouquette Roger
Date de dépôt : 10/02/1986
Sports - Courses automobiles - Rallye Paris Dakar; interdiction
Question écrite n° 79648 de M. Sarre Georges
Date de dépôt : 10/02/1986
Justice - Cour de cassation - Fonctionnement; moyens financiers; locaux; effectifs de personnel
Question écrite n° 79649 de M. Sarre Georges
Date de dépôt : 10/02/1986
Salaires - Participation des employeurs au financement des transports publics urbains - Loi no82-684 du 4 aout 1982; application; salaries habitant hors de la zone couverte par les transports parisiens
Question écrite n° 7964 de M. Dutard Lucien
Date de dépôt : 11/01/1982
Commerce et artisanat - Duree du travail - Travail a temps partiel
Question écrite n° 79650 de M. Sarre Georges
Date de dépôt : 10/02/1986
Produits chimiques et parachimiques - Entreprises - Entreprise Rhone-Poulenc; augmentation de capital; participation des salaries; bilan et perspectives; privatisation
Question écrite n° 79651 de M. Tourne André
Date de dépôt : 10/02/1986
Enseignement - Personnel: Pyrenees-Orientales - Enseignants absents; remplacement; statistiques
Question écrite n° 79652 de M. Tourne André
Date de dépôt : 10/02/1986
Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Pyrenees-Orientales - Enseignants; effectifs de personnel
Question écrite n° 79653 de M. Tourne André
Date de dépôt : 10/02/1986
Postes: ministere - Personnel - Recrutement d'un coursier; cas d'espece
Question écrite n° 79654 de M. Tourne André
Date de dépôt : 10/02/1986
Postes: ministere - Personnel - Recrutement d'un coursier; cas d'espece
Question écrite n° 79655 de M. Tourne André
Date de dépôt : 10/02/1986
Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Pyrenees-Orientales - Taux de prescolarisation