1139792 résultats trouvés
- Question écrite n° 78568 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Fruits et legumes - Raisins - Raisins de table; importations; statistiques
- Question écrite n° 78569 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Electricite et gaz - Abonnes defaillants - Coupures pour non paiement de factures; gaz; politique a l'egard des personnes desheritees
- Question écrite n° 7856 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Voirie - Autoroutes : Moselle - Metz; contournement
- Question écrite n° 78570 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais pharmaceutiques; non remboursement de certains medicaments
- Question écrite n° 78571 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Produits agricoles et alimentaires - Ble - Commerce exterieur; exportations; reglementation
- Question écrite n° 78572 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Budget de l'Etat - Execution - Autorisations de depassements budgetaires; reports de changes
- Question écrite n° 78573 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Elections et referendums - Reglementation - Assemblees et conseils; scrutin secret; preponderance de la voix du president
- Question écrite n° 78574 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Reforme; departementalisation
- Question écrite n° 78575 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Calamites et catastrophes - Secheresse - Ete 1985; indemnisation des exploitants agricoles
- Question écrite n° 78576 de M. Alaize Jean-Marie
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Enseignement secondaire - Personnel - Personnel de direction; principaux de college; carriere; acces au grade des professeurs certifies
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