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- Question écrite n° 7851 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Reponses des ministres aux questions ecrites des deputes; delais reglementaires; respect
- Question écrite n° 78520 de M. Fourre Jean-Pierre
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Structures de placement aupres des centres de l'Agence nationale pour l'emploi; fonctionnement; effectifs de personnel
- Question écrite n° 78521 de M. Fourre Jean-Pierre
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Copropriete - Charges communes - Etat des dettes et creances; notification; mention des noms des coproprietaires retardataires ou defaillants; compatibilite avec les dispositions de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978; notion de tiers
- Question écrite n° 78522 de M. Fourre Jean-Pierre
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Infractions au code de la route; constatation; zones urbaines; traffipax et cinemometres; police; moyens financiers
- Question écrite n° 78523 de M. Fourre Jean-Pierre
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Travail - Droit du travail - Application; sanctions
- Question écrite n° 78524 de M. Fourre Jean-Pierre
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Decorations - Medaille d'honneur du travail - Remise
- Question écrite n° 78525 de M. Charzat Michel
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Majorations des pensions - Majoration pour assistance d'une tierce personne; conditions d'attribution
- Question écrite n° 78526 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Jeunesse et sports: ministere - Personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports; remunerations
- Question écrite n° 78527 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Banques et etablissements financiers - Epargne logement - Prets; conditions d'attribution; residences secondaires; loi no 85-536 du 21 mai 1985; application
- Question écrite n° 78528 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Transitaires; organisateurs de transports
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