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- Question écrite n° 8046 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion : produits agricoles et alimentaires - Mais; CEE; prelevement communautaire; suppression
- Question écrite n° 80470 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Politique exterieure - Royaume-Uni - Londres; institut franais du Royaume-Uni; reforme
- Question écrite n° 80471 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Politique exterieure - Francophonie - Pays francophones; enseignement du franais
- Question écrite n° 80472 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Politique exterieure - Royaume-Uni - Londres; institut franais du Royaume-Uni; reforme
- Question écrite n° 80473 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Enseignement - Programmes - Franais
- Question écrite n° 80474 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Enseignement secondaire - Education specialisee - Ecoles nationales de perfectionnement; etrangers; statistiques
- Question écrite n° 80475 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Enseignement secondaire - Education specialisee - Eleves etrangers; statistiques
- Question écrite n° 80476 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Recherche scientifique et technique - Politique de la recherche - Loi no 82-610 du 15 juillet 1982, art. 7; application
- Question écrite n° 80477 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Enseignement secondaire - Etablissements: Oise - Compiegne; lycee Pierre d'Ailly; proviseur; suspension
- Question écrite n° 80478 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Musees: Paris - Musees des sciences et des techniques de la Villette; elaboration; realisations projetees; bilan et perspectives
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