1137941 résultats trouvés
- Question écrite n° 80488 de M. Roger-Machart Jacques
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Etudiants loges par le centre regional des oeuvres universitaires et sociales; exoneration
- Question écrite n° 80489 de M. Grimont Jean
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Entreprises - Politique a l'egard des entreprises - Chomeurs; creation d'entreprises; loi no66-537 du 24 juillet 1966, art. 93; consequences
- Question écrite n° 8048 de M. Sauvaigo Pierre
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Etrangers - Travailleurs etrangers - Agriculture; travailleurs saisonniers
- Question écrite n° 80490 de M. Prouvost Pierre
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Police - Personnel - Enqueteurs; carriere
- Question écrite n° 80491 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Cession de fonds de commerce; immeubles professionnels; taux
- Question écrite n° 80492 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Travail - Travail noir - Lutte et prevention
- Question écrite n° 80493 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs independants: caisses - Equilibre financier; bilan et perspectives
- Question écrite n° 80494 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Prestations familiales - Montant - Bilan et perspectives; politique familiale
- Question écrite n° 80495 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Commerce et artisanat - Politique a l'egard du commerce et de l'artisanat - Artisans et commerants; salaire fiscal; creation; impot sur le revenu; securite sociale; cotisations; montant
- Question écrite n° 80496 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Transmission d'entreprises; taux; consequences
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