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Question écrite n° 80441 de M. Charié Jean-Paul
Date de dépôt : 03/03/1986
Assurances - Contrats d'assurance - Sports; ski; carte poste neige proposee par le ministere des PTT; concurrence deloyale
Question écrite n° 80442 de M. Charié Jean-Paul
Date de dépôt : 03/03/1986
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Services infirmiers
Question écrite n° 80443 de M. Durr André
Date de dépôt : 03/03/1986
Postes: ministere - Personnel - Chefs de district du service des lignes; carriere; classement en categorie A
Question écrite n° 80444 de M. Goulet Daniel
Date de dépôt : 03/03/1986
Chomage: indemnisation - Preretraites - Allocations; montant; determination; participation des organisations representatives de preretraites
Question écrite n° 80445 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 03/03/1986
Assurance maladie maternite - Cotisations: Lorraine - Regime local; montant; deplafonnement; consequences
Question écrite n° 80446 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 03/03/1986
Mediateur - Representants departementaux: Moselle - Vacance du poste
Question écrite n° 80447 de M. Mauger Pierre
Date de dépôt : 03/03/1986
Plus-values: imposition - Valeurs mobilieres - Entreprises; augmentation de capital; distributions gratuites d'actions
Question écrite n° 80448 de M. Médecin Jacques
Date de dépôt : 03/03/1986
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Statut; integration dans le statut des personnels de recherche et de formation
Question écrite n° 80449 de M. Bapt Gérard
Date de dépôt : 03/03/1986
Commerce et artisanat - Indemnite de depart - Montant; plafond; revalorisation
Question écrite n° 8044 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 11/01/1982
Machines-outils - Emploi et activite - Tracteurs; concurrence etrangere; encadrement du credit; consequences