Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18011 de M. Tourne André: Date de dépôt : 26/07/1982; Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire - Inspecteurs; effectifs de personnel; statistiques
Question écrite n° 18012 de M. Tourne André: Date de dépôt : 26/07/1982; Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire - Inspecteurs; effectifs de personnel
Question écrite n° 18013 de M. Tourne André: Date de dépôt : 26/07/1982; Enseignement secondaire - Programmes - Langues et cultures regionales
Question écrite n° 18014 de M. Tourne André: Date de dépôt : 26/07/1982; Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Baccalaureat; langues et cultures regionales; recus ayant choisi le basque; statistiques
Question écrite n° 18015 de M. Tourne André: Date de dépôt : 26/07/1982; Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Baccalaureat; langues et cultures regionales; recus ayant choisi le catalan; statistiques
Question écrite n° 18016 de M. Tourne André: Date de dépôt : 26/07/1982; Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Baccalaureat; langues et cultures regionales; recus ayant choisi le breton; statistiques
Question écrite n° 18017 de M. Tourne André: Date de dépôt : 26/07/1982; Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Baccalaureat; langues et cultures regionales; recus ayant choisi l'occitan; statistiques
Question écrite n° 18018 de M. d'Aubert François: Date de dépôt : 26/07/1982; Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
Question écrite n° 18019 de M. d'Aubert François: Date de dépôt : 26/07/1982; Professions et activites sociales - Aides menageres - Conditions d'attribution
Question écrite n° 18020 de M. d'Aubert François: Date de dépôt : 26/07/1982; Assurance vieillesse: generalites - Majorations des pensions - Majoration pour conjoint a charge; montant