Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18066 de M. Delanoë Bertrand: Date de dépôt : 26/07/1982; Hotellerie et restauration - Personnel - Jeunes filles apprenties employees de restaurant; mineures; reglementation; egalite des sexes
Question écrite n° 18067 de M. Derosier Bernard: Date de dépôt : 26/07/1982; Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: droits applicables aux societes - Societes en participation; societes de fait; cession de droits
Question écrite n° 18068 de M. Derosier Bernard: Date de dépôt : 26/07/1982; Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux et revenus fonciers - Locations meublees a usage professionnel; regime de rattachement
Question écrite n° 18069 de M. Derosier Bernard: Date de dépôt : 26/07/1982; Plan: ministere - Personnel - Personnel des organisations d'etudes d'amenagement de l'aire metropolitaine; reclassement
Question écrite n° 18070 de M. Dollo Yves: Date de dépôt : 26/07/1982; Postes et telecommunications - Radiotelephonie - Reglementation; licences; etablissement; delais
Question écrite n° 18071 de M. Dollo Yves: Date de dépôt : 26/07/1982; Professions et activites sociales - Aides familiales - Fonctionnement du service; financement; zones rurales
Question écrite n° 18072 de M. Evin Claude: Date de dépôt : 26/07/1982; Impot sur le revenu - Charges deductibles - Deductions afferentes a l'habitation principale; interets d'emprunts; contribuables occupant un logement de fonction; enseignement; personnel
Question écrite n° 18073 de M. Fleury Jacques: Date de dépôt : 26/07/1982; Impots locaux - Taxe d'habitation et taxes foncieres - Exoneration; conditions d'attribution
Question écrite n° 18074 de M. Gallo Max: Date de dépôt : 26/07/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Remboursement; modalites
Question écrite n° 18075 de M. Giovannelli Jean: Date de dépôt : 26/07/1982; Enseignement secondaire - Personnel - Adjoints d'enseignement; statut