1138007 résultats trouvés
- Question écrite n° 80491 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Cession de fonds de commerce; immeubles professionnels; taux
- Question écrite n° 80492 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Travail - Travail noir - Lutte et prevention
- Question écrite n° 80493 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs independants: caisses - Equilibre financier; bilan et perspectives
- Question écrite n° 80494 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Prestations familiales - Montant - Bilan et perspectives; politique familiale
- Question écrite n° 80495 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Commerce et artisanat - Politique a l'egard du commerce et de l'artisanat - Artisans et commerants; salaire fiscal; creation; impot sur le revenu; securite sociale; cotisations; montant
- Question écrite n° 80496 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Transmission d'entreprises; taux; consequences
- Question écrite n° 80497 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Recherche scientifique et technique - Politique de la recherche - Technologies de pointe; bilan et perspectives
- Question écrite n° 80498 de M. Hory Jean-François
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Departements et territoires d'outre-mer - Territoires d'outre-mer: fonctionnaires et agents publics - Logement; familles nombreuses; decret no 85-1237 du 25 novembre 1985; application; consequences; Mayotte
- Question écrite n° 80499 de M. Hory Jean-François
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Departements et territoires d'outre-mer - Territoires d'outre-mer: fonctionnaires et agents publics - Logement; familles nombreuses; decret no 85-1237 du 25 novembre 1985; application; consequences; Mayotte
- Question écrite n° 8049 de M. Combasteil Jean
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Montant; coefficient d'augmentation; plantations d'arbres fruitiers
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