Résultats de la recherche

1138011 résultats trouvés

Question écrite n° 20807 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 04/10/1982
Logement - Prets - Terrains a batir; amenagement; financement
Question écrite n° 20808 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 04/10/1982
Urbanisme - Politique fonciere - Terrains a batir; amenagement
Question écrite n° 20809 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 04/10/1982
Enseignement secondaire - Fonctionnement: Haut-Rhin - Effectifs de personnel
Question écrite n° 20810 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 04/10/1982
Charbon - Politique charbonniere: Lorraine - Production; investissements; bilan et perspectives
Question écrite n° 20811 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 04/10/1982
Francais - Nationalite francaise - Personnes nees en France de parents etrangers et y residant; faculte de decliner la qualite de Francais; code de la nationalite francaise, art. 44 et 45; application
Question écrite n° 20812 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 04/10/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etudiants - Logement; bilan et perspectives
Question écrite n° 20813 de M. Labbe Claude
Date de dépôt : 04/10/1982
Collectivites locales - Reforme - Decentralisation; loi no82-213 du 2 mars 1982; application; dispositions relatives au transfert des competences de l'Etat aux regions et aux departements; presidents de conseils generaux; competences; cas d'espece
Question écrite n° 20814 de M. Labbe Claude
Date de dépôt : 04/10/1982
Chomage: indemnisation - Allocations - Jeunes; engages arrivant a l'expiration d'un contrat non renouvelable d'une duree superieure a trois ans; conditions d'attribution
Question écrite n° 20815 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 04/10/1982
Postes et telecommunications - Telephone - Facturation; paiement; delais
Question écrite n° 20816 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 04/10/1982
Plan: ministere - Budget - Recherches en socio-economie; credits ouverts pour 1982; utilisation