Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 20827 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 04/10/1982; Agriculture - Aides et prets: Aveyron - Aides aux zones seches
Question écrite n° 20828 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 04/10/1982; Emploi et activite - Politique de l'emploi: Aveyron - Decazeville
Question écrite n° 20829 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 04/10/1982; Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Subvention vacances; conditions d'attribution
Question écrite n° 20830 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 04/10/1982; Economie: ministere - Personnel: Haut-Rhin - Agent du Tresor; femmes; travail a temps partiel; conditions d'attribution; effectifs de personnel
Question écrite n° 20831 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 04/10/1982; Securite sociale - Cotisations - Cotisations assises sur les allocations de preretraite
Question écrite n° 20832 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 04/10/1982; Mutualite sociale agricole - Cotisations - Montant
Question écrite n° 20833 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 04/10/1982; Societes civiles et commerciales - Commissaires aux comptes - Societes anonymes; competence; loi no66-537 du 24 juillet 1966, art.228; application
Question écrite n° 20834 de M. Proriol Jean: Date de dépôt : 04/10/1982; Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Musees - Musees d'histoire naturelle; moyens financiers; etat des locaux; personnel; statut
Question écrite n° 20835 de M. Baumel Jacques: Date de dépôt : 04/10/1982; Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Radios privees; programmes; cooperative Cooperel; activites
Question écrite n° 20836 de M. Inchauspé Michel: Date de dépôt : 04/10/1982; Agriculture - Cooperatives, groupements et societes - Cooperatives d'utilisation du materiel agricole; fonctionnement; acquisition de materiel fixe