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- Question écrite n° 8056 de M. Combasteil Jean
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Petrole et produits raffines - Stations-service - Equipement; limiteurs; controle des cuves; proprietaires des reservoirs et non des volumetres
- Question écrite n° 80570 de Mme Chaigneau Colette
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Montant
- Question écrite n° 80571 de Mme Chaigneau Colette
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Montant
- Question écrite n° 80572 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Chasse et peche - Personnel - Office national de la chasse et de la protection de la nature; gardes; statut
- Question écrite n° 80573 de M. Haby René
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Infirmieres; statut
- Question écrite n° 80574 de M. Haby René
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Radiodiffusion et television - Publicite - Television; cinquieme chaine; boissons et alcools; alcoolisme
- Question écrite n° 80575 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Recherche scientifique et technique - Medecine - Utilisation d'embryons humains; reglementation
- Question écrite n° 80576 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Communes - Personnel - Travail a temps partiel; mi-temps medical ordinaire
- Question écrite n° 80577 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Charbon - Politique charbonniere: Lorraine - Coke; capacites de production; insuffisance; consequences; siderurgie lorraine
- Question écrite n° 80578 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Jeux et paris - Loto sportif - Gestion
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