Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1137938 résultats trouvés

Question écrite n° 80621 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 10/03/1986; Commerce et artisanat - Politique a l'egard du commerce et de l'artisanat - Artisanat; assistance technique; reforme
Question écrite n° 80622 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 10/03/1986; Justice - Fonctionnement - Creation d'une nouvelle juridiction du travail
Question écrite n° 80623 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 10/03/1986; Communaute europeenne - Politique industrielle - Mise en place d'un plan de developpement concerte des infrastructures de communication
Question écrite n° 80624 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 10/03/1986; Impot sur le revenu - Charges deductibles - Taxe sur les conventions d'assurance; entreprises de transports routiers
Question écrite n° 80625 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 10/03/1986; Affaires sociales et porte-parole du Gouvernement: ministere - Personnel - Medecins inspecteurs de la sante; statut
Question écrite n° 80626 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 10/03/1986; Jeunes - Formation professionnelle et promotion sociale - Contrats d'adaptation
Question écrite n° 80627 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 17/03/1986; Enseignement secondaire - Etablissements: Morbihan - Lorient; lycee Saint-Louis; classes de preparation au brevet de technicien tourisme; suppression
Question écrite n° 80628 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 17/03/1986; Enseignement secondaire - Etablissements: Morbihan - Lorient; lycee Saint-Louis; classes de preparation au brevet de technicien tourisme; suppression
Question écrite n° 80629 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 17/03/1986; Professions et activites medicales - Medecine scolaire: Morbihan - Fonctionnement; medecins; statut
Question écrite n° 8062 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 18/01/1982; Postes et telecommunications - Telephone - Cabines publiques; possibilite d'appels en PCV