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- Question écrite n° 80558 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Controle des changes; exportation de capitaux; cas d'espece; conjoints maries sous un regime de communaute et residant en France, dont l'un est etranger et l'autre franais
- Question écrite n° 80559 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de traitement des diabetiques; remboursement
- Question écrite n° 8055 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Politique exterieure - Tchad - Aides de la France
- Question écrite n° 80560 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Ceinture de securite; port obligatoire; moniteurs d'auto-ecoles
- Question écrite n° 80561 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Commerce exterieur - Balance des paiements - Statistiques
- Question écrite n° 80562 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Enseignement prive - Fonctionnement: Rhone-Alpes - Academie de Lyon; effectifs de personnel
- Question écrite n° 80563 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; Afrique du Nord; benefices de campagne double
- Question écrite n° 80564 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Bois et forets - Office national des forets - Agent technique forestier; recrutement
- Question écrite n° 80565 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Notariat - Personnel - Revendications
- Question écrite n° 80566 de M. Julien Raymond
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Montant
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