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Question écrite n° 20263 de Mme d'Harcourt Florence
Date de dépôt : 27/09/1982
Sports - Sports nautiques - Planche a voile; reglementation; securite
Question écrite n° 20265 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 27/09/1982
Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Zones rurales
Question écrite n° 20267 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 27/09/1982
Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; formation; zones rurales; zones de montagne
Question écrite n° 20269 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 27/09/1982
Transports routiers - Transports scolaires - Eleves internes; aides de l'Etat
Question écrite n° 20270 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 27/09/1982
Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Zones de montagne; zones urbanisees; echanges de classes
Question écrite n° 20272 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 27/09/1982
Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Zones de montagne et de piemont
Question écrite n° 20274 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 27/09/1982
Enseignement - Pedagogie - Eleves des zones de montagne et de piemont
Question écrite n° 20276 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 27/09/1982
Agriculture - Exploitants agricoles - Exploitations agricoles familiales; bilan et perspectives
Question écrite n° 20275 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 27/09/1982
Publicite - Publicite exterieure - Affichage sauvage; sanctions
Question écrite n° 20277 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 27/09/1982
Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution