Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 20344 de M. Marchais Georges: Date de dépôt : 27/09/1982; Fonctionnaires et agents publics - Logement - Logements de fonction; couples separes dont le mari etait fonctionnaire; occupation par la femme; indemnites d'occupation
Question écrite n° 20345 de M. Renard Roland: Date de dépôt : 27/09/1982; Automobiles et cycles - Entreprises: Ardennes - Ham-les-Moines; entreprise Societe ardennaise des essieux; droits syndicaux
Question écrite n° 20346 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 27/09/1982; Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Politique du patrimoine - Patrimoine culturel; definition; vol d'un manuscrit precolombien a la bibliotheque nationale
Question écrite n° 20347 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 27/09/1982; Communaute europeenne - Politique exterieure commune - Liban; aide de la CEE
Question écrite n° 20348 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 27/09/1982; Politique exterieure - Pays en voie de developpement - Transferts de technologie; code de conduite
Question écrite n° 20349 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 27/09/1982; Transports routiers - Reglementation - Autobus; autocars; longueur
Question écrite n° 20350 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 27/09/1982; Circulation routiere - Reglementation - Motocyclettes transformees afin d'etre plus puissantes; reglementation
Question écrite n° 20351 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 27/09/1982; Prestations familiales - Allocations familiales - Montant
Question écrite n° 20352 de M. Wolff Claude: Date de dépôt : 27/09/1982; Edition, imprimerie et presse - Livres - Livre: Suicide mode d'emploi
Question écrite n° 20353 de M. Queyranne Jean-Jack: Date de dépôt : 27/09/1982; Enseignement - Parents d'eleves - Parents divorces n'ayant pas obtenu la garde de l'enfant; communication des bulletins scolaires et autres documents concernant leur enfant