Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18165 de M. Garcin Edmond: Date de dépôt : 26/07/1982; Professions et activites sociales - Assistantes maternelles - Agreement; statistiques; situation en fin de contrat
Question écrite n° 18166 de Mme Jacquaint Muguette: Date de dépôt : 26/07/1982; Enseignement - Personnel - Eleves-maitres; carriere
Question écrite n° 18167 de M. Jans Parfait: Date de dépôt : 26/07/1982; Logement - Politique du logement: Paris - Treizieme arrondissement; effondrement d'un immeuble; bilan et perspectives
Question écrite n° 18168 de M. Jans Parfait: Date de dépôt : 26/07/1982; Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Hauts-de-Seine - Levallois-Perret; entreprise CGEE-Alsthom; contrat de solidarite; bilan et perspectives
Question écrite n° 18169 de M. Legrand Joseph: Date de dépôt : 26/07/1982; Personnes agees - Etablissements d'accueil - Versement de la pension de guerre a l'etablissement d'accueil
Question écrite n° 18170 de M. Maisonnat Louis: Date de dépôt : 26/07/1982; Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
Question écrite n° 18171 de M. Odru Louis: Date de dépôt : 26/07/1982; Electricite et gaz - EDF: Ile-de-France - Transfert a la defense du centre d'equipement du reseau de transport; service central du transport; consequences
Question écrite n° 18172 de M. Soury André: Date de dépôt : 26/07/1982; Banques et etablissements financiers - Credit agricole - Filiales; respect des recommandations de la commission des operations de bourse; consultation du comite d'engagement
Question écrite n° 18173 de M. Tourne André: Date de dépôt : 26/07/1982; Boissons et alcools - Jus de fruits - Jus de raisin; consommation; bilan et perspectives
Question écrite n° 18174 de M. Tourne André: Date de dépôt : 26/07/1982; Politique economique et sociale - Generalites - Securite sociale; ASSEDIC; deficit; consequences de la situation de l'emploi