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- Question écrite n° 18205 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Allocation supplementaire; conditions d'attribution; plafond de ressources; prise en compte de la pension d'ascendant
- Question écrite n° 18206 de M. Lavedrine Jacques
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des veuves et des orphelins - Pensions de reversion; conjoints divorces; conditions d'attribution
- Question écrite n° 18207 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement: Nord - Agents; effectifs de personnel
- Question écrite n° 18208 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Yvelines - Saint-Quentin-en-Yvelines; creation
- Question écrite n° 18209 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire - Inspecteurs; recrutement; possibilite de se presenter plus de trois fois a l'examen d'admission
- Question écrite n° 18210 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Directeurs d'ecole; decharges de service; ecoles dont le nombre de classes est compris entre 5 et 10
- Question écrite n° 18211 de M. Malvy Martin
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Postes: ministere - Rapports avec les administres - Amenagement et refection des batiments; consultation des utilisateurs
- Question écrite n° 18212 de Mme Nevoux Paulette
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Agents d'assurances; assiette
- Question écrite n° 18213 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Contributions indirectes - Boissons et alcools - Circulation des vendanges
- Question écrite n° 18214 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Commerce exterieur - Developpement des echanges - Societes de commerce international; developpement
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