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- Question écrite n° 80667 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses optiques; remboursement
- Question écrite n° 80668 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Taxe sur la valeur ajoutee - Obligations des redevables - Paiement; baux a construction
- Question écrite n° 80669 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Securite sociale - Equilibre financier - Prelevements divers; retraites disposant de faibles pensions; exoneration
- Question écrite n° 8066 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Bons anonymes - Taux; loi de finances no 81-1160 du 30 decembre 1981, art. 10; application
- Question écrite n° 80670 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Divorce - Pensions alimentaires - Paiement; paiement mensuel; consequences; titulaires de pensions d'invalidite
- Question écrite n° 80671 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Handicapes - Etablissements - Obligation aux pensionnaires de faire connaitre leurs ressources; libertes publiques
- Question écrite n° 80672 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Collectivites locales - Personnel - Administrateurs territoriaux; statut; carriere
- Question écrite n° 80673 de M. Mocoeur Marcel
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Location de gites ruraux et d'emplacements sur les terrains de camping municipaux
- Question écrite n° 80674 de M. Mocoeur Marcel
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Banques et etablissements financiers - Livrets d'epargne - Livret A; plafond de depots
- Question écrite n° 80675 de M. Prat Henri
- Date de dépôt : 17/03/1986
- SNCF - Personnel - Remunerations
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