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Question écrite n° 80609 de M. Soury André
Date de dépôt : 10/03/1986
Boissons et alcools - Alcools: Charente - Cognac; distillation obligatoire
Question écrite n° 8060 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 18/01/1982
Machines-outils - Emploi et activite - Robotique; aides et prets; recherche scientifique et technique; commerce exterieur; importations du Japon
Question écrite n° 80610 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 10/03/1986
Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Accords multifibres; negociations; CEE
Question écrite n° 80611 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 10/03/1986
Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; attitude de la France
Question écrite n° 80612 de M. Kergueris Aimé
Date de dépôt : 10/03/1986
Service national - Report d'incorporation - Doctorat de sciences; reforme; consequences
Question écrite n° 80613 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 10/03/1986
Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Brevet de technicien: tourisme; suppression
Question écrite n° 80614 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 10/03/1986
Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
Question écrite n° 80615 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 10/03/1986
Entreprises - Aides et prets - Petites et moyennes entreprises; credits; taux d'interets
Question écrite n° 80616 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 10/03/1986
Batiment et travaux publics - Hygiene et securite du travail - Reglementation; reforme
Question écrite n° 80617 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 10/03/1986
Apprentissage - Politique de l'apprentissage - Bilan et perspectives