Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1138011 résultats trouvés

Question écrite n° 80645 de M. Madelin Alain: Date de dépôt : 17/03/1986; Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution; cumul avec une pension de retraite ou d'invalidite
Question écrite n° 80646 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 17/03/1986; Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Accords multifibres; negociations; CEE
Question écrite n° 80647 de M. Ansquer Vincent: Date de dépôt : 17/03/1986; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges
Question écrite n° 80648 de M. Ansquer Vincent: Date de dépôt : 17/03/1986; Education: ministere - Personnel - Inspecteurs de l'enseignement technique; revendications
Question écrite n° 80649 de M. Labbe Claude: Date de dépôt : 17/03/1986; Consommation - Information et protection des consommateurs - Etiquetage informatif; prix au kilo ou au litre; commerce de detail; consequences
Question écrite n° 8064 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 18/01/1982; Justice - Fonctionnement: Rhone - Lyon; cite judiciaire; construction; acquisition du terrain; modalites juridiques et financieres; information du public
Question écrite n° 80650 de M. Pinte Étienne: Date de dépôt : 17/03/1986; Securite sociale - Beneficiaires - Personnel enseignant des etablissements non reconnus par l'Etat
Question écrite n° 80651 de M. Pinte Étienne: Date de dépôt : 17/03/1986; Retraites complementaires - Professions et activites medicales - Medecins; chirurgiens dentistes; decret no81-274 du 25mars 1981; application
Question écrite n° 80652 de M. Adevah-Poeuf Maurice: Date de dépôt : 17/03/1986; Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Dates de rentree; fixation a un vendredi; consequences
Question écrite n° 80653 de M. Adevah-Poeuf Maurice: Date de dépôt : 17/03/1986; Banques et etablissements financiers - Caisses d'epargne - Livret A; collecte; evolution; consequences; bilan et perspectives