1139792 résultats trouvés
- Question écrite n° 15818 de M. Gallo Max
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Enseignement secondaire - Comites et conseils - Conseils d'etablissement; composition
- Question écrite n° 15819 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Sports - Associations, clubs et federations - Animateurs et entraineurs benevoles; statut
- Question écrite n° 15820 de M. Gouze Hubert
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Brevet des colleges; conditions d'attribution
- Question écrite n° 15821 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Radio; radio specialisee dans le sport; creation; negociation entre Air France et l'A.C.R.C.S.
- Question écrite n° 15822 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Enseignement - Programmes - Langues et cultures regionales; breton
- Question écrite n° 15823 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Protection; attitude du pouvoir judiciaire
- Question écrite n° 15824 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; montant; surhandicapes
- Question écrite n° 15825 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Handicapes - Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel - Fonctionnement; delais d'instruction des dossiers
- Question écrite n° 15826 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Hebergement; reinsertion professionnelle et sociale
- Question écrite n° 15827 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Enfants handicapes; accueil dans les creches et les ecoles maternelles
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