Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1139792 résultats trouvés

Question écrite n° 15828 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 14/06/1982; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Bilan et perspectives
Question écrite n° 15829 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 14/06/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Taux reduit; baisse; consequences; mesures d'accompagnement destinees a controler les prix
Question écrite n° 15830 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 14/06/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; masseurs kinesitherapeutes; carriere; acces au concours d'infirmier general
Question écrite n° 15831 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 14/06/1982; Enseignement secondaire - Comites et conseils - Conseils de classe; composition; representants des associations familiales
Question écrite n° 15832 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 14/06/1982; Travail: ministere - Services exterieures: Morbihan - Direction departementale du travail et de l'emploi; effectifs de personnel
Question écrite n° 15833 de M. Léonetti Jean-Jacques: Date de dépôt : 14/06/1982; Enseignement agricole - Fonctionnement - Bilan et perspectives; rattachement au ministere de l'Education Nationale; enseignants; statut
Question écrite n° 15834 de M. Malandain Guy: Date de dépôt : 14/06/1982; Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
Question écrite n° 15835 de M. Mellick Jacques: Date de dépôt : 14/06/1982; Decorations - Medaille d'honneur du travail - Travailleurs de la mine; conditions d'attribution
Question écrite n° 15836 de M. Moreau Paul: Date de dépôt : 14/06/1982; Postes: ministere - Personnel - Conducteurs de travaux du service des lignes; statut
Question écrite n° 15837 de M. Nucci Christian: Date de dépôt : 14/06/1982; Entreprises - Aides et prets - Prime a la creation d'un premier emploi; conditions d'attribution