Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 79088 de M. Chapuis Robert: Date de dépôt : 20/01/1986; Mutualite sociale agricole - Cotisations - Jeunes exploitants agricoles; exoneration partielle; conditions d'attribution
Question écrite n° 79089 de M. Charpentier Gilles: Date de dépôt : 20/01/1986; Entreprises - Comites d'entreprise - Comites centraux d'entreprises; comptabilite analytique; acces des experts comptables
Question écrite n° 7908 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 11/01/1982; Handicapes - Appareillage - Libre choix de l'appareil; surveillance des fabrications; commissions departementales; representation des handicapes
Question écrite n° 79090 de M. Charpentier Gilles: Date de dépôt : 20/01/1986; Droits d'enregistrement et de timbre - Controle et contentieux - Enregistrement; refus des garanties offertes par le contribuable; livre des procedures fiscales, art. L. 279; application
Question écrite n° 79091 de M. Charpentier Gilles: Date de dépôt : 20/01/1986; Logement - Aide personnalisee au logement - Calcul; etablissement des baremes; delais; consequences
Question écrite n° 79092 de M. Tourne André: Date de dépôt : 20/01/1986; Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution
Question écrite n° 79093 de M. Tourne André: Date de dépôt : 20/01/1986; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; application de la legislation; statistiques
Question écrite n° 79094 de M. Tourne André: Date de dépôt : 20/01/1986; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; administration; application de la legislation; statistiques
Question écrite n° 79095 de M. Tourne André: Date de dépôt : 20/01/1986; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; application de la legislation; statistiques
Question écrite n° 79096 de M. Tourne André: Date de dépôt : 20/01/1986; Sports - Rugby - Ecoles de rugby; bilan et perspectives