1137971 résultats trouvés
- Question écrite n° 20475 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Agriculture - Revenu agricole - Produits agricoles; prix; CEE; montants compensatoires monetaires
- Question écrite n° 20476 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Agriculture - Structures agricoles - Offices fonciers; organisation; role des organisations agricoles professionnelles les plus representatives
- Question écrite n° 20477 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Lait et produits laitiers - Lait - Prix; CEE
- Question écrite n° 20478 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Mutualite sociale agricole - Assurance maladie maternite - Prestations en nature; frais de vaccination contre la grippe; remboursement; personnes agees
- Question écrite n° 20479 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Professions et activites sociales - Aides familiales - Fonctionnement du service; financement
- Question écrite n° 20480 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Sante publique - Maladies et epidemies - Tetanos; vaccination
- Question écrite n° 20481 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Commerce exterieur - Developpement des echanges - Developpement des exportations; bilan et perspectives
- Question écrite n° 20482 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Francais - Francais de l'etranger - Aides et prets; facilites pour la reintegration
- Question écrite n° 20483 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Rapport constant
- Question écrite n° 20484 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs recrutes en 1982; criteres de recrutement
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