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- Question écrite n° 20486 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Pharmacie - Officines - Securite des biens et des personnes; service de nuit; visites signalees par la police
- Question écrite n° 20487 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Assurance invalidite deces - Pensions - Montant
- Question écrite n° 20488 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Ticket moderateur; exoneration; myopathes; artisans et commercants; professions liberales
- Question écrite n° 20489 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Myopathes; appareillage; fauteuil electrique; homologation, controle et depannage; assurance maladie maternite; prestations en nature; remboursement
- Question écrite n° 20490 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Parc de machines-outils; renovation
- Question écrite n° 20491 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Handicapes - Appareillage - Appareilleurs; formation
- Question écrite n° 20141 de M. Destrade Jean-Pierre
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
- Question écrite n° 20143 de M. Durupt Job
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Postes: ministere - Personnel - Travail a temps partiel
- Question écrite n° 20145 de M. Istace Gérard
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Creances et dettes - Legislation - Creances; recouvrement; procedure d'injonction de payer; exploit d'huissier; cout
- Question écrite n° 20147 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Cultes - Congregations et collectivites religieuses - Congregations; legislation; loi du 1 juillet 1901; reforme
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
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