Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 79016 de M. Chomat Paul: Date de dépôt : 20/01/1986; Logement - Prets - Prets accession a la propriete; familles modestes; aides de l'Etat
Question écrite n° 79017 de M. Chomat Paul: Date de dépôt : 20/01/1986; Logement - HLM - Offices publics d'HLM; transformation en office public d'amenagement et de construction; consequences
Question écrite n° 79018 de M. Chomat Paul: Date de dépôt : 20/01/1986; Logement - HLM - Offices publics d'HLM; transformation en office public d'amenagement et de construction; consequences
Question écrite n° 79019 de M. Chomat Paul: Date de dépôt : 20/01/1986; Logement - HLM - Offices publics d'HLM; transformation en office public d'amenagement et de construction; consequences
Question écrite n° 7901 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 11/01/1982; SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; handicapes; personnes agees
Question écrite n° 79020 de M. Chomat Paul: Date de dépôt : 20/01/1986; Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere familial; conditions d'attribution
Question écrite n° 79021 de M. Chomat Paul: Date de dépôt : 20/01/1986; Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere familial; conditions d'attribution
Question écrite n° 79022 de M. Ducolone Guy: Date de dépôt : 20/01/1986; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Ile-de-France - Fonctionnement; securite des malades; effectifs de personnel
Question écrite n° 79023 de M. Duromea André: Date de dépôt : 20/01/1986; Departements et territoires d'outre-mer - Nouvelle-Caledonie: transports maritimes - Personnel; navire oceanographique Le Coriolis; marins canaques; remunerations
Question écrite n° 79024 de M. Duromea André: Date de dépôt : 20/01/1986; Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Marins des navires oceanographiques travaillant a l'etranger; exoneration; conditions d'attribution