1139902 résultats trouvés
- Question écrite n° 7907 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Employes de notaires : montant des pensions - Revalorisation
- Question écrite n° 79080 de Mme de Hauteclocque Nicole
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs certifies d'education musicale; duree du travail; nombre d'heures de cours hebdomadaires
- Question écrite n° 79081 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Impot sur le revenu - Definition du revenu imposable - Securite sociale; cotisations deductibles; loi no85-695 du 11 juillet 1985, article 17; application; consequences
- Question écrite n° 79082 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Enseignement - Personnel - Enseignants; formation professionnelle et promotion sociale
- Question écrite n° 79083 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de test de depistage du diabete; remboursement
- Question écrite n° 79084 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Prestations familiales - Conditions d'attribution - Enfants a charge; chomeurs ou etudiants ages de plus de vingt ans
- Question écrite n° 79085 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Medecins ayant effectue leur quatrieme annee de medecine apres la reforme des etudes medicales de 1968; prise en compte des cotisations versees durant leurs etudes au regime general
- Question écrite n° 79086 de M. Chapuis Robert
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Chomage: indemnisation - Allocation de fin de droits - Montant
- Question écrite n° 79087 de M. Chapuis Robert
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Bourses et allocations d'etudes - Conditions d'attribution - Plafond de ressources
- Question écrite n° 79088 de M. Chapuis Robert
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Jeunes exploitants agricoles; exoneration partielle; conditions d'attribution
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