Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1139932 résultats trouvés

Question écrite n° 79027 de M. Frelaut Dominique: Date de dépôt : 20/01/1986; Elections et referendums - Reglementation - Papiers d'identite; carte du combattant; valeur juridique
Question écrite n° 79028 de M. Frelaut Dominique: Date de dépôt : 20/01/1986; Elections et referendums - Reglementation - Papiers d'identite; carte du combattant; valeur juridique
Question écrite n° 79029 de M. Garcin Edmond: Date de dépôt : 20/01/1986; Education physique et sportive - Personnel - Certificat d'aptitude au professorat d'education physique et sportive; programme; natation synchronisee; suppression; consequences
Question écrite n° 7902 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 11/01/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Organismes de formation professionnelle
Question écrite n° 79030 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 20/01/1986; Tourisme et loisirs - Centres de vacances et de loisirs - Personnel; animateurs; formation
Question écrite n° 79031 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 20/01/1986; Affaires culturelles - Etablissements d'animation culturelle - Maisons des jeunes et de la culture; fonctionnement; moyens financiers; effectifs de personnel
Question écrite n° 79032 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 20/01/1986; Education physique et sportive - Personnel - Enseignants affectes a l'Union nationale du sport scolaire; remunerations
Question écrite n° 79033 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 20/01/1986; Assurance invalidite deces - Prestations - Chomeurs; conditions d'attribution
Question écrite n° 79034 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 20/01/1986; Radiodiffusion et television - Programmes - Television; TF1; diffusion des previsions d'un astrologue annonant la disparition du parti communiste franais en l'an 2000
Question écrite n° 79035 de M. Hermier Guy: Date de dépôt : 20/01/1986; Batiment et travaux publics - Apprentissage - Centres de formation des apprentis; fonctionnement; effectifs de personnel