Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1139932 résultats trouvés

Question écrite n° 79072 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 20/01/1986; Handicapes - Allocations et ressources - Commissions departementales de l'education speciale; decisions; validite
Question écrite n° 79073 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 20/01/1986; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Salaire annuel moyen; coefficients de revalorisation
Question écrite n° 79074 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 20/01/1986; Retraites complementaires - Professions liberales - Retraite complementaire par capitalisation; bilan et perspectives
Question écrite n° 79075 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 20/01/1986; Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis; immeubles a usage agricole; montant; consequences
Question écrite n° 79076 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 20/01/1986; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'analyses biologiques et de soins infirmiers; remboursement
Question écrite n° 79077 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 20/01/1986; Handicapes - Etablissements: Sarthe - Centres d'hebergement educatif; centres de jour; creation
Question écrite n° 79078 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 20/01/1986; Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Fonctionnement; informatisation; consequences; communication aux communes de la liste des demandeurs d'emploi residant sur leur territoire
Question écrite n° 79079 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 20/01/1986; Professions et activites paramedicales - Orthophonistes - Remunerations
Question écrite n° 7907 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 11/01/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Employes de notaires : montant des pensions - Revalorisation
Question écrite n° 79080 de Mme de Hauteclocque Nicole: Date de dépôt : 20/01/1986; Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs certifies d'education musicale; duree du travail; nombre d'heures de cours hebdomadaires