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- Question écrite n° 78596 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 06/01/1986
- SNCF - Assistance aux usagers - Lignes Calais Paris et Tourcoing Paris; service: jeunes voyageurs voyageant seuls; retablissement
- Question écrite n° 78597 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Commerce - Eleves des ecoles de commerce; stages a l'etranger; politique du commerce exterieur
- Question écrite n° 78598 de M. Gouze Hubert
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Politique exterieure - Francophonie - Sommet de Paris; organisation en fevrier 1986; participation de tous les pays francophones; Suisse
- Question écrite n° 78599 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; remboursement; contribuables ayant souscrit tardivement
- Question écrite n° 7859 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Taxes sur les vehicules a moteur - Taxe differentielle sur les vehicules a moteur; parents de handicapes; exoneration
- Question écrite n° 785 de M. Bayou Raoul
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Elevage - Volailles - Abattage a la ferme; reglementation
- Question au Gouvernement n° 785 de M. La Combe René
- Date de dépôt : 08/12/1983
- Justice - Cours d'appel: Bouches-du-Rhone - Aix-en-Provence; demandes de mise en liberte; arrets de la chambre d'accusation; delais; non respect; cassation; liberation de detenus places en detention provisoire; consequences; sanctions
- Question orale sans débat n° 785 de M. Loncle François
- Date de dépôt : 17/04/1985
- Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Prix
- Question écrite n° 78600 de M. Haesebroeck Gérard
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Decheances et incapacites - Incapables majeurs - Suppression de l'expression dans les lois et decrets; remplacement par l'expression: majeurs proteges
- Question écrite n° 78601 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Chasse et peche - Personnel - Office national de la chasse et de la protection de la nature; gardes; statut
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