Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17518 de M. Sergheraert Maurice: Date de dépôt : 19/07/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Majoration des pensions - Majoration pour enfants; conditions d'attribution; principe de non-retroactivite des lois
Question écrite n° 17519 de M. Fontaine Jean: Date de dépôt : 19/07/1982; Politique exterieure - Ocean Indien - Ile Tromelin; souverainete; attitude de la France
Question écrite n° 17520 de M. Briand Maurice: Date de dépôt : 19/07/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Artisans: politique en faveur des retraites - Veuve d'artisan ayant poursuivi l'activite de son conjoint puis s'etant remariee; pensions; pensions de reversion; conditions d'attribution
Question écrite n° 17521 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 19/07/1982; Enseignement - Manuels et fournitures - Manuels scolaires; gratuite; moyens financiers
Question écrite n° 17522 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 19/07/1982; Politique exterieure - URSS - Pelerinages; interdiction; libertes publiques
Question écrite n° 17523 de M. Frédéric-Dupont Édouard: Date de dépôt : 19/07/1982; Impots locaux - Taxe d'habitation et taxe professionnelle - Location de meubles touristiques; reduction prorata temporis en fonction des periodes d'inactivites
Question écrite n° 17524 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 19/07/1982; Commerce et artisanat - Prix et concurrence - Blocage des prix; consequences; ventes promotionnelles
Question écrite n° 17525 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 19/07/1982; Entreprises - Investissements - Aides de l'Etat; blocage des prix; consequences
Question écrite n° 17526 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 19/07/1982; Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Haute-Savoie - Bilan et perspectives
Question écrite n° 17527 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 19/07/1982; Professions et activites medicales - Medecins - Blocage des remunerations