1139915 résultats trouvés
- Question écrite n° 79085 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Medecins ayant effectue leur quatrieme annee de medecine apres la reforme des etudes medicales de 1968; prise en compte des cotisations versees durant leurs etudes au regime general
- Question écrite n° 79086 de M. Chapuis Robert
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Chomage: indemnisation - Allocation de fin de droits - Montant
- Question écrite n° 79087 de M. Chapuis Robert
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Bourses et allocations d'etudes - Conditions d'attribution - Plafond de ressources
- Question écrite n° 79088 de M. Chapuis Robert
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Jeunes exploitants agricoles; exoneration partielle; conditions d'attribution
- Question écrite n° 79089 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Entreprises - Comites d'entreprise - Comites centraux d'entreprises; comptabilite analytique; acces des experts comptables
- Question écrite n° 7908 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Handicapes - Appareillage - Libre choix de l'appareil; surveillance des fabrications; commissions departementales; representation des handicapes
- Question écrite n° 79090 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Droits d'enregistrement et de timbre - Controle et contentieux - Enregistrement; refus des garanties offertes par le contribuable; livre des procedures fiscales, art. L. 279; application
- Question écrite n° 79091 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Logement - Aide personnalisee au logement - Calcul; etablissement des baremes; delais; consequences
- Question écrite n° 79092 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution
- Question écrite n° 79093 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; application de la legislation; statistiques
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