1139915 résultats trouvés
- Question écrite n° 7910 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; administration; bilan et perspectives
- Question écrite n° 79110 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Assurance invalidite deces - Prestations - Frais funeraires; remboursement; reglementation
- Question écrite n° 79111 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Securite sociale - Prestations en nature - Frais de protheses; remboursement
- Question écrite n° 79112 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Jeunes - Formation professionnelle et promotion sociale - Jeunes souhaitant effectuer un stage de perfectionnement a l'issue d'un stage de formation
- Question écrite n° 79113 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberaux; remunerations; montant
- Question écrite n° 79114 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Entreprises - Politique a l'egard des entreprises - Petites et moyennes entreprises; charges sociales; reduction
- Question écrite n° 79115 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocations aux adultes handicapes; conditions d'attribution; delais d'instruction des dossiers
- Question écrite n° 79116 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Secretaires generaux des etablissements publics a caractere scientifique, culturel, professionnel
- Question écrite n° 79117 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Paris - Seizieme arrondissement; etablissements hospitaliers de Passy; anomalies de gestion
- Question écrite n° 79118 de M. Roger-Machart Jacques
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Assurance vieillesse: generalites - Montant des pensions - Age de la retraite; retraite a soixante ans; consequences
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