Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7920 de M. Kaspereit Gabriel: Date de dépôt : 11/01/1982; Impots et taxes - Centres de gestion et associations agrees - Etablissement de la situation intermediaire des adherents
Question écrite n° 79210 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 20/01/1986; Enseignement - Personnel - Secretaires d'administration scolaire et universitaire; statut; classement en categorie A
Question écrite n° 79211 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 20/01/1986; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Beneficiaires - Afrique du Nord; brevets de pension; mention: guerre
Question écrite n° 79212 de M. Lagorce Pierre: Date de dépôt : 20/01/1986; Politique exterieure - Coree - Commandement de l'ONU en Coree; accreditation d'un officier de liaison franais; consequences
Question écrite n° 79213 de M. Lagorce Pierre: Date de dépôt : 20/01/1986; Collectivites locales - Personnel - Fonction publique territoriale; corps de categorie A; statut
Question écrite n° 79214 de M. Madrelle Bernard: Date de dépôt : 20/01/1986; Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
Question écrite n° 79215 de M. Madrelle Bernard: Date de dépôt : 20/01/1986; Communaute europeenne - Commerce extracommunautaire - Cereales; manioc; importations; contingent
Question écrite n° 79216 de M. Marchand Philippe: Date de dépôt : 20/01/1986; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Enseignement de la technologie; remplacement des professeurs en stage de formation
Question écrite n° 79217 de M. Marchand Philippe: Date de dépôt : 20/01/1986; Boissons et alcools - Vins et viticulture - Cognac; commercialisation
Question écrite n° 79218 de M. Tiberi Jean: Date de dépôt : 20/01/1986; Enseignement secondaire - Programmes - Colleges; instruction civique; consequences; horaires de franais